Dans la vie d’une entreprise, il y a de multiples obligations légales à respecter et beaucoup de paperasserie à remplir. Ces obligations varient en fonction du type de société, de sa taille, de son secteur d’activité et de sa situation géographique. Par exemple, une entreprise doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obtenir un numéro d’identification unique (SIREN) pour pouvoir exercer son activité. Elle doit également tenir une comptabilité, établir des bilans annuels et respecter les règles fiscales en vigueur. En plus des obligations légales, les entreprises doivent également se conformer à des règles en matière de santé et de sécurité au travail, de protection des données personnelles, de respect de l’environnement et de responsabilité sociale. Ces exigences peuvent varier en fonction du pays et de l’industrie, mais elles sont toutes essentielles pour garantir la pérennité de l’entreprise et sa conformité aux normes éthiques et sociales.
Qu’est-ce que la BDESE ?
La BDESE (Base de données économiques, sociales et environnementales) est une obligation pour les employeurs français ayant au moins 50 salariés. Les entreprises possédant plusieurs établissements doivent calculer les effectifs au niveau global pour déterminer si elles sont concernées. Dans ce cas, la BDESE doit regrouper toutes les données de l’entreprise et ne pas les séparer par établissement. Cette base de données doit être mise à disposition du CSE (comité économique et social) ou des représentants du personnel, et rassembler des informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise, ainsi que sur son impact environnemental. En cas de manquement à cette obligation, l’employeur se rend coupable d’un délit d’entrave, et risque donc une amende de 7 500 €. La BDESE permet au CSE de préparer les différents points de sa consultation annuelle, tels que l’orientation stratégique, la formation professionnelle, l’organisation du travail, les stages et contrats temporaires, l’organisation juridique ou encore la politique sociale.
Contenu de la Bdese : une mine d’informations pour les entreprises
Les entreprises ont deux possibilités pour définir le contenu de la BDESE : fixer le contenu librement via un accord collectif d’entreprise, ou suivre les règles imposées par le code du travail en l’absence d’un tel accord. Ces règles varient légèrement selon que l’entreprise emploie plus ou moins de 300 salariés, mais les grandes lignes demeurent les mêmes. La BDESE doit ainsi contenir des informations sur l’investissement social (emploi des personnes handicapées, évolution des effectifs, formation professionnelle…), l’investissement immatériel et matériel (dépenses de R&D, immobilisations, amélioration des méthodes de production…), l’égalité entre les hommes et les femmes (embauche, écarts de salaire, taux de promotion…), les fonds propres, impôts et endettements, la rémunération des dirigeants et des salariés (épargne, évolution…), les activités culturelles et sociales, la rémunération des actionnaires et autres financeurs, les flux financiers (résultats, aides publiques, mécènes…), les partenariats, les transferts commerciaux et financiers et l’environnement (politique environnementale générale, économie circulaire, changement climatique). Si vous avez besoin de cerner la BDESE de manière encore plus précise, vous pourrez en savoir plus sur ce site.